CGV

Conditions Générales de Vente

ARTICLE I Généralités

Toute réservation et/ou commande du client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales dont nous nous réservons le droit de modifier à tout moment.

ARTICLE II Acceptation et Résolution des Commandes

Les réservations qui nous sont adressées deviennent définitives à la signature du contrat de réservation et du versement de l’acompte.

Toutefois et dans tous les cas, le Client conserve la faculté de renoncer à sa commande dans un délai légal de 7 jours (Loi SCRIVENER) selon les termes de l’article L121-25 du code de la consommation. Afin d’exercer ce droit, il devra envoyer un courrier en recommandé dans le délai prévu à Mr Mehdi DJAFER (MD Photographie).

Si le client renonce à sa réservation dans le délai légal prévu par la loi SCRIVENER (7 jours), le contrat de réservation se trouvera résolu de plein droit.

 Exception : Pour les séances photos qui ne nécessitent pas de contrat de réservation et pour toute commande de carte cadeau photo, qui, une fois le paiement réglé et la carte cadeau envoyée, le client ne pourra définitivement plus renoncer à son achat.

ARTICLE III Prestations

MD Photographie s’engage à exécuter la prestation selon les caractéristiques prévues et les indications fournies par le Client. Les demandes particulières sont possibles sous réserve de faisabilité technique ou de facturation complémentaire (frais kilométriques, heures supplémentaires etc.).

MD Photographie réalise les photos et le montage photo et/ou vidéo à partir de l’ensemble de ses propres clichés ou éventuellement ceux fournis par le client (rushs, cd etc.). MD Photographie ajoute au montage,  les musiques choisies par le client.

ARTICLE IV Livraison & Réclamations

Délais

MARIAGES

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Délai de mise en ligne de reportages photo de mariage :

Période creuse entre 2 à 4 semaines : Novembre à Mars

Période pleine entre 4 et 8 semaines : Avril à Octobre

Délai de réalisation de maquette de livre album :

Le délai de réalisation d’une maquette de livre album peut varier entre 10 à 15 jours maximum (hors délai de fabrication et de livraison).

Le non-respect de ce délai exclut tout recours en dommage et intérêts. Le client sera dans tous les cas informé de l’éventuel retard.

 AUTRES REPORTAGES ET SÉANCES PHOTO

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Le délai de postproduction d’une séance photo peut varier entre 10 à 15 jours maximum (hors délai de livraison).

Le non-respect de ce délai exclut tout recours en dommage et intérêts. Le client sera dans tous les cas informé de l’éventuel retard.

Conformité de la Commande

Dès réception des livrables (Coffret DVD, Livre Album etc.), le client doit vérifier soigneusement et immédiatement la conformité du produit. Il appartient au Client en cas d’avaries, de perte ou de manquant de faire toute réserve et d’exercer tout recours auprès du transporteur responsable et de le notifier à MD Photographie par mail, téléphone ou sms (photo de l’avarie etc.).

En aucun cas MD Photographie (expéditeur), ne saurait être responsable d’une telle situation dont la responsabilité incombe à l’entreprise de transport.

Réclamations

Pour tout autre problème (hors cas avaries, perte ou manquant), le Client devra dans les 48 Heures (dès réception des différents éléments) faire parvenir l’objet ainsi que le détail de sa réclamation par email à mdjafer@art-movie.fr.

MD Photographie est par ailleurs libéré de son obligation de livraison pour tous les cas de force majeure tels que inondations, incendies, grèves totales ou partielles, lock out.

Cas de force majeur du fait du client : Selon le caractère inéluctable du cas de force majeur, l’intégralité des arrhes versée par le client sera remboursée dans son intégralité pour les cas suivant : décès, maladie grave, accident. N’est pas considérée comme force majeure une quelconque séparation du couple (Mariage) ou tout autre cas différent de ceux décrits ci-dessus, dans le cas présent, seul l’acompte préalablement versé sera définitivement acquis.

Cas de force majeur du fait de MD Photographie : Selon le caractère avéré du cas de force majeur, la somme versée par le client sera remboursée dans son intégralité sans pouvoir par ailleurs prétendre à d’éventuels dommages et intérêts.

Si la responsabilité du photographe est engagée, elle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA Assurances contrat n°6616060204 selon des cas précis: dysfonctionnement du matériel et pertes éventuelles de données électroniques (fichiers numériques etc.).

ARTICLE V Délais et Retards

Le calendrier d’exécution stipulé sur les présentes Conditions Générales est donné avec plus ou moins huit jours MD Photographie se réservant le droit de le modifier en fonction des aléas qu’il subirait du fait de ses fournisseurs, ou de même que les retards dus aux cas fortuits ou de force majeure, inondation, grèves totales ou partielles… Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts ou refus des livrables liées à la commande ou même l’annulation de la réservation ou de la commande.

ARTICLE VI Conditions de paiement

Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le contrat de réservation et/ou facture envoyé au Client. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au Client.

Le paiement peut se faire par Chèque, Virement bancaire, Espèce ou en Ligne (paiement sécurisé via Payplug uniquement pour l’achat de cartes cadeau photo)

Pour les reportages photo qui nécessitent un contrat de réservation (Mariage, EVJF etc.), un acompte correspondant à 1/3 est à fournir à la réservation accompagné du contrat de réservation et le solde soit les 2/3 restants le jour de l’évènement.

Pour les autres réservations de séances photos (Bébé, Grossesse, Famille etc.), aucun acompte n’est à verser, le paiement s’effectue le jour de la séance photo.

ARTICLE VII Modification ou annulation de réservation/commande

Si le Client renonce à sa réservation/commande dans le délai légal prévu par la loi SCRIVENER (7 jours), le contrat de réservation se trouvera résolu de plein droit.

 Passé ce délai, la réservation/commande ne pourra être annulée et l’acompte définitivement encaissé sauf cas de force majeure (accidents, décés etc.), cependant toute modification reste possible et à l’appréciation de MD Photographie.

En cas de séparation définitive de l’un des deux conjoints  au plus tard 3 mois avant le mariage, 50% de l’acompte versé sera restitué dans un délai de 30 jours après la notification du Client auprès de MD Photographie soit par téléphone ou par mail à mdjafer@art-movie.fr. Au-delà, la totalité de l’acompte sera acquise à MD Photographie.

Dès réservation de la date de mariage, tout changement reste possible sous réserve de disponibilité de la date demandée, un supplément forfaitaire devra cependant être acquitté par le client de la manière suivante :

Pour toute demande de modification de date intervenant dans les :

1. + de 10 mois : 0€

2. 6 à 10 mois : 30€

3. 4 à 6 mois : 60€

4. 3 à 4 mois : 80€

5. 1 à 3 mois : 100€

Commandes de tirages photos et autres assimilés

MD Photographie collabore en partenariat avec  www.jingoo.fr pour toutes les demandes de tirages photos et autres assimilés directement en ligne mis à la disposition des clients de MD Photographie.

Dès lors pour toutes erreurs éventuelles liées à la commande, à la gestion de commande, au paiement de la commande, à la préparation de la commande et à la livraison de commande, MD Photographie ne saurait être responsable. Le client devra se mettre en contact direct avec le site www.jingoo.fr qui assume l’entière prise en charge depuis la prise de commande à la livraison finale.

Clause de déchéance du terme

Il est expressément convenu qu’ à défaut de paiement de l’une des quelconques échéances, la totalité du prix sera exigible sans délai et pourra entraîner la revendication immédiate des produits / prestations commandés. En outre, à défaut de paiement d’une somme quelconque due au titre du présent contrat, la vente sera résolue de plein droit après un simple commandement à payer resté infructueux.

A titre de clause pénale, le Client devra dans ce cas régler une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la somme restant due. Cette indemnité pourra être compensée en totalité ou en parties avec les acomptes déjà versés par le Client.

Tout frais engagé préalablement sera par ailleurs facturé au client.

ARTICLE VIII Utilisation des Productions Vidéos et Photos

Toute production vidéo et/ou photos livrée au Client est destinée à être visualisée exclusivement dans un cadre familial ou privé. Le Client s’interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du Produit Final.

MD Photographie ne saurait être tenu pour responsable en cas de diffusion et/ou exploitation à usage commercial ou illicite du Produit final.

ARTICLE IX Confidentialité

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la bonne gestion de la commande et l’envoi ultérieur éventuel d’informations sur nos nouvelles prestations.

Les informations demandées sont en outre nécessaires au traitement de la commande. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, en vous adressant auprès de MD Photographie soit via le formulaire de contacts disponible sur www.art-mony.fr, soit par email :  mdjafer@art-movie.fr.

Le Client autorise, sauf instructions contraires écrites, MD Photographie à conserver et utiliser dans le cadre de son activité toutes les photos originales (site internet, concours photo etc.)

Sous réserve de l’autorisation donnée, MD Photographie garantit au Client la plus stricte confidentialité quant au contenu des photos et vidéos originales remises.

ARTICLE X Réserve de propriété

Le Produit final reste la propriété exclusive de MD Photographie jusqu’à son parfait règlement.

ARTICLE XI Dispositions diverses

Si l’une des présentes conditions générales de vente se révélait être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres conditions.